28 novembre 2021

Groupe Chanoine

Loi montagne 2021

Que dit la Loi Montagne  ?

La Loi Montagne  ou loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été publiée au Journal Officiel le 16 Octobre 2020 pour une application le 1er Novembre 2021.

Elle  vise à  prendre en compte les spécificités des zones géographiques qui demandent une vigilance particulière en période hivernale.

Pour la sécurité des automobilistes, certaines communes et routes de France ne pourront être empruntées que par des véhicules équipés pour l'hiver, sur une période allant du 1er novembre au 31 mars de chaque année.

Les experts des concessions du réseau autosphere se sont penchés en détail sur cette nouvelle loi et vous en expliquent les fondamentaux

Quelles sont les zones concernées ? 

Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) ont établi une liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire. Susceptibles d’évoluer, les zones seront communiquées au plus tard le 1er novembre de chaque année. 

 

 Quels sont les véhicules impactés  ?

  • Les véhicules particuliers (véhicules légers, utilitaires légers et les camping-cars) devront être équipés de 4 pneus hiver ou toutes saisons, ou d’un dispositif amovible antidérapant sur au moins 2 roues motrices.

 

  • Les poids-lourds sans remorque, les autocars et autobus devront être équipés de pneus hiver sur au moins 2 roues directrices et 2 roues motrices, ou avoir des chaînes sur au moins 2 roues motrices.

 

  • Les poids-lourds avec remorque ou semi-remorque devront avoir des chaînes installées sur au moins 2 roues motrices (même si le véhicule est équipé de pneus hiver).

 

Les équipements nécessaires

Pneus hiver ou 4 saisons 

Pour être conformes à la loi, les pneus doivent comporter le marquage 3PMSF et le marquage M+S. Les pneus ne comportant que le marquage M+S sont tolérés avant le 1er novembre 2024.

Dispositifs antidérapants

Les dispositifs antidérapants peuvent être des chaînes ou des chaussettes adaptées à la taille des pneumatiques montés sur le véhicule. 

Les chaînes ou chaussettes doivent être présents dans le véhicule du 1er novembre au 31 mars de chaque année s’il n’est pas équipé de 4 pneus hiver ou toutes saisons.

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