Les erreurs à ne pas commettre lorsqu’on vend une voiture ancienne

Si vous êtes en possession d’un ancien modèle de véhicule et que vous souhaitez le vendre, il est important d’éviter un certain nombre de pièges juridiques. Même si de nombreux vendeurs particuliers n’hésitent pas à vendre leurs voitures anciennes sans se prémunir de potentiels problèmes, il faut savoir que la pratique n’est pas sans risque. La vente de particulier à particulier n’offre absolument aucune protection légale. 

Découvrez nos conseils permettant à votre transaction de se dérouler sereinement. 

La fausse sécurité juridique de la mention “Vendu en l’état” 

N’allez surtout pas croire que vous allez être protégé en tant que propriétaire, si vous décidez de vendre un véhicule en l’état et que vous prenez le soin de le préciser sur la carte grise. Si jamais un problème devait survenir après la vente, ce terme ne viendrait en aucun cas annuler la responsabilité du vendeur, car il n’a absolument pas de valeur juridique. Même si en tant que propriétaire, au moment de la transaction, vous prenez soin de prévenir l’acheteur au sujet des problèmes concernant le véhicule, vous n’êtes pas protégé contre de potentielles poursuites judiciaires. 

Dans la grande majorité des cas, l’acheteur conserve tous ses droits. C’est encore plus le cas si des vices cachés sont avérés. Comme vous pouvez le constater, cette mention n’est absolument pas une formule magique, il est donc impératif d’être rigoureux si vous décidez de vendre un véhicule présentant des défauts. 

Les obligations légales à ne pas oublier

Si votre objectif est de vendre un véhicule ancien ou simplement un modèle d’occasion récent, vous devez suivre certaines démarches. Dans un premier temps, vous devez savoir que d’un point de vue législatif, il est impératif que votre véhicule soit passé au contrôle technique dans les 6 mois précédant la date de vente. Cette condition est nécessaire si votre véhicule est âgé de plus de 4 ans. 

De même, il est question de fournir un certain nombre de documents à l’acheteur : 

• le certificat d’immatriculation correctement barré ; 
• un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ; 
• le procès-verbal du contrôle technique ; 
• la déclaration de cession. 

Concernant la déclaration de cession, cette dernière doit être complétée dans les 15 jours suivant l’achat. L’ensemble de ces dispositifs législatifs ont été mis en place afin d’éviter les complications après une vente. 

Faites preuve de transparence et soyez protégé contre tout problème 

Même si votre désir de vente est élevé, il convient malgré tout d’être le plus transparent possible vis-à-vis de l’acheteur, surtout si votre modèle fait partie de la liste des véhicules à éviter ! C’est tout d’abord une question d’honneur et de savoir-vivre. N’importe quel acheteur doit être au fait d’une potentielle panne à réparer ou d’un défaut caché. Afin de ne pas avoir affaire à de mauvaises surprises suite à la vente, nous vous conseillons de rédiger un contrat détaillé dans lequel vous mentionnez tous les défauts, même si ces derniers s’avèrent mineurs. 

Vous pouvez par ailleurs agrémenter ce document de photos. En parallèle, il est de bon ton de conserver l’ensemble des échanges écrits avec l’acheteur. En cas de problème, ces preuves sont à même d’attester votre bonne foi. De plus, il peut être intéressant de demander l’intervention d’un professionnel afin qu’il établisse un diagnostic complet concernant l’état du véhicule. De quoi renforcer votre position et affirmer votre honnêteté en cas de litige. 

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